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Alain Pouteau
Webdesigner, développeur, formateur et consultant web

Conditions Générales de Prestations de Service

Quelque soit les prestations que j'effectue auprès de mes clients, je propose toujours, à chacun de mes devis, un contrat contenant les conditions générales de prestations de service correspondant au travail que j'effectue. Une façon de prouver le sérieux de mon engagement auprès de mes clients mais également de recevoir de ces derniers un engagement quant aux condtions dans lesquelles se dérouleront la prestation.

Un petit extrait de mes conditions générales de prestations de service, particulièrement adaptées à la création de sites Internet. Pour assurer au client les prestations qu'il m'a confiées, je m'engage à :

  1. apporter mon savoir-faire et respecter les règles de l'art
  2. assurer une conception visuelle originale du site en intégrant tous les éléments graphiques retenus
  3. mettre au format HTML tous les documents et informations devant figurer sur le site et programmer tous les éléments nécessaires à la bonne consultation du site
  4. développer le site sur une base de développement à laquelle aura accès le client afin que celui-ci puisse en suivre son évolution
  5. effectuer des tests et vérifier le fonctionnement des applications
  6. mettre le site en ligne après validation de celui-ci par le client

Collaboration entre les parties

Chaque partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s'engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l'autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le prestataire a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active.

N'hésitez pas à télécharger l'intégrale de mes conditions générales de prestation de service : Télécharger CGPS Alain Pouteau

Mes clients s'engagent également

Le client a lui aussi des obligations :

  1. fournir toutes les données sous le format approprié et dans le temps imparti
  2. collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations surtout lorsqu'il a été établi un calendrier
  3. se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire
  4. garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations qui auraient été fournies ou choisies par le client
  5. régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire
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